C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires

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2.02. Un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après le moment où un technicien dentaire est susceptible de se le voir imposer.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.02.